Frais répercutés

Outre les taux d’escompte, frais par transaction, frais selon la marque de la carte qui vous concernent, l’ajustement du taux d’interchange1¹ et le supplément pour transactions non admissibles auxquels vous avez consenti à la Section D du formulaire d’acceptation de la carte, vous consentez également à payer les frais répercutés suivants régis par les réseaux de cartes de paiement, notamment Visa^MD, Mastercard^MD, Discover^MD et Interac^MD et Interac^MD dont vous acceptez les cartes. Ces frais peuvent changer de temps en temps à la discrétion des réseaux de cartes de paiement.

Pour obtenir des descriptions détaillées des frais répercutés, consultez le Tableau des taux répercutés et leur description ci-dessous.

Taux d’interchange

L’interchange, aussi appelé IC ou IRF, est le montant que les acquéreurs, tels que First Data Canada, sont tenus de payer aux émetteurs de cartes au moyen des réseaux de cartes de paiement comme Visa, MasterCard et Discover pour chaque transaction de crédit ou de débit que vous traitez. Les taux d’interchange sont fixés et réglementés par les réseaux de cartes de paiement et peuvent varier par méthode d’acceptation, selon le type d’entreprise acceptant les cartes (MCC), le type de carte, que ce soit en face à face, ou de nombreuses autres variables.

Tableau et description des taux répercutés


Frais	Taux	Description des frais
Frais d’évaluation de Mastercard (acquéreur)	0,0904%	Imposés à toutes les transactions Mastercard.
Frais d’évaluation de Visa (acquéreur)	0,1017%	Imposés à toutes les transactions Visa.
Frais d’évaluation de Discover (acquéreur)	0,0712%	Imposés à toutes les transactions Discover.
Frais d’évaluation imputés aux acquéreurs – Programme OptBlue d’Amex (frais de réseau)	0,1356%	Imposés à toutes les transactions Amex/JCB.
Frais d’évaluation imputés aux acquéreurs – UnionPay (UPI)	0,1130%	Imposés à toutes les transactions par carte de débit ou de crédit UPI.
Frais d’évaluation transfrontalière de Mastercard – Devise canadienne	0,6780%	Imposés à toutes les transactions Mastercard lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction est en dollars canadiens.
Frais d’évaluation transfrontalière de Mastercard – Devise non canadienne	1,1300%	Imposés à toutes les transactions Mastercard lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction n’est pas le dollar canadien.
Frais de commerce électronique de Mastercard	0,0226%	Imposés à toutes les transactions de commerce électronique Mastercard et transactions de paiement récurrentes.
Frais d’authentification Mastercard 3DS – Transactions 3DS 1.0	0,05 USD	Imposés à toutes les transactions de commerce électronique Mastercard authentifiées par 3DS 1.0..
Frais d’authentification Mastercard 3DS – Transactions 3DS 2.0	0,01 % avec un plafond de 0,10 USD par transaction	Imposés à toutes les transactions de commerce électronique Mastercard authentifiées par 3DS 2.0
Frais de préautorisation – Mastercard	0.05% avec frais minimum de 0,01 $	Imposés à toutes les transactions préautorisées par Mastercard.
Frais d’intégrité de traitement de carte Mastercard (non-conformité) – Préautorisation	0,07$	Applicable aux préautorisations qui ne sont pas entièrement annulées ou compensées dans les 30 jours civils de la date d’autorisation.
Amende pour non-conformité d’intégrité de traitement de carte Mastercard – Autorisation finale	0,25 % (0,07 $ minimum)	Applicable aux autorisations finales qui ne sont pas entièrement annulées ou compensées dans les sept jours civils de la date d’autorisation ou lorsque le montant de l’autorisation finale n’équivaut pas au montant de la compensation ou lorsque le code de devise de l’autorisation finale ne correspond pas au code de devise de la compensation.
Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des tentatives d’autorisation excessives de Mastercard	0,1500 $	S’applique à toutes les tentatives d’autorisation Mastercard effectuées sur une même carte dans les 24 heures après avoir reçu 20 refus.
Amende de non-conformité – Programme d’excellence en matière de traitement des transactions d’autorisation à montant nominal de Mastercard	0,0700 $	S’applique à toutes les transactions Mastercard désignées par Mastercard comme des transactions d’autorisation à montant nominal, qui consistent à demander une autorisation correspondant à une unité monétaire complète et à ensuite annuler celle-ci en vue de valider le statut d’une carte.
Demande de renseignements sur le statut du compte de Mastercard	0,025 USD par transaction pour les cartes Mastercard émises au Canada. 0,03 USD par transaction pour les cartes Mastercard émises en dehors du Canada.	Une demande de statut de compte est un service facultatif qui permet aux marchands de vérifier que le compte du titulaire de carte est ouvert. Ce service est généralement utilisé lors de l’établissement d’une relation de paiement récurrent ou de facture, lors de la validation d’un achat sans présence de la carte avant l’exécution ou avant de soumettre une demande d’autorisation pour le montant total d’un paiement récurrent.
Service de vérification d’adresse de Mastercard	0,01 USD par transaction	La vérification de l’adresse permet aux marchands de vérifier l’adresse de facturation d’un titulaire de carte auprès de sa banque émettrice pour les transactions sans présence de la carte.
Code de validation de carte 2 (CVC 2) de Mastercard	0,0025 USD par transaction	Le CVC 2 de Mastercard fait partie des outils de vérification préliminaire utilisés par les marchands pour s’assurer que la personne qui passe la commande est en possession de la carte pendant le processus d’autorisation de transaction. Le CVC 2 aide les marchands à déterminer la probabilité de risques et de signaler les transactions qui pourraient nécessiter un examen manuel
Frais de connectivité de Mastercard	0,0000079 USD par octet arrondi au kilooctet le plus proche	Imposés à toutes les transactions Mastercard.
Frais d’activation numérique Mastercard	0,02 % (facturation minimale de 0,02 USD et un maximum de 0,20 USD par transaction) En vigueur le 13 mars 2023	Imposés à toutes les demandes acquises de transaction avec approbation d’autorisation sans présence de la carte au Canada.
Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux ou FSI) – Devise canadienne – Transactions avec et sans présence de la carte	0,6780%	Imposés à toutes les transactions Visa lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction est en dollars canadiens.
Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux, FSI) – Devise non canadienne – Transactions avec présence de la carte	1,1300%	Imposés à toutes les transactions Visa lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction n’est pas en dollars canadiens
Frais d’évaluation transfrontalière de Visa (qu’on appelle aussi les frais des services internationaux) – Devise non canadienne – Transaction sans présence de la carte	1,1865 %	Imposés à toutes les transactions Visa lorsque le code de pays du marchand et le code de pays du titulaire de la carte diffèrent et lorsque la devise de la transaction n’est pas en dollars canadiens
Frais de règlement non nationaux de Visa	0,10%	Imposés à toutes les transactions transfrontalières dont la devise de règlement n’est pas en dollars canadiens
Frais de règlement non nationaux multidevises de Visa	0,10%	Imposés à toutes les transactions transfrontalières dont la devise de règlement n’est pas en dollars canadiens. (Remarque : si la configuration de règlement multidevises est établie, les Frais de règlement non nationaux multidevises s’appliqueront au lieu des Frais de règlement non nationaux.)
Frais d’interchange liés aux transactions Flash Interac – Niveau 1	0,020 $	Imposés à toutes les transactions Flash Interac pour les transactions avec des marchands admissibles allant jusqu’à 100 $ : restaurants à service rapide (CCM 5814), dépanneurs (CCM 5331), cinémas (CCM 7832) et distributrices (CCM 5499).
Frais d’interchange liés aux transactions Flash Interac – Niveau 2	0,025 $	Imposés à toutes les transactions Flash Interac pour les marchands qui atteignent un seuil minimum de volume annuel de transactions de 60 millions de transactions Débit Interac égales à 100 $ ou moins.
Frais d’interchange liés aux transactions Flash Interac – Niveau 3	0,035 $	Taux d’interchange standard imposé à tous les autres marchands pour les transactions jusqu’à 100 $.
Frais d’interchange liés aux transactions Flash Interac – Niveau 4	0,0550 $	Taux d’interchange standard appliqué à TOUS les marchands pour les transactions supérieures à 100 $.
Frais pour les transactions Débit Interac ou frais de commutation Flash Interac	0,0107 $	Imposés à toutes les transactions Interac.
Frais de service pour l’acquéreur Interac dans l’application/dans le navigateur	0,0282 $	Imposés à toutes les transactions Interac dans l'application et dans le navigateur.
Frais de service pour l’acquéreur Interac dans l’application/dans le navigateur	60 points de base plafonnés à une valeur de transaction de 300 $. Des frais fixes de 1,80 $ s’appliquent à une transaction supérieure à 300 $.	Imposés à toutes les transactions Interac dans l'application et dans le navigateur.
Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’utilisation des terminaux sans puce Visa	0,15 USD par transaction	Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque transaction traitée à l’aide d’un terminal non compatible avec EMV..
Amende de non-conformité – Programme de conformité visant les transactions saisies au clavier Visa	0,15 USD par transaction	Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque transaction sans carte (saisie manuelle) signalée incorrectement.
Amende de non-conformité – Programme de conformité de nouvelle tentative de transaction excessive Visa	Transaction intérieure = 0,10 USD par transaction \| Transaction transfrontalière = 0,15 USD par transaction	Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque tentative d’autorisation suivant une transaction refusée. Ne pas effectuer de nouvelle tentative..
Amende de non-conformité – Programme de conformité visant l’uniformité des données Visa	Transaction intérieure = 0,10 USD par transaction \| Transaction transfrontalière = 0,15 USD par transaction	Visa imposera une amende de non-conformité pour chaque transaction où les données sont manipulées lors d’une nouvelle tentative d’autorisation
Service de vérification d’adresse (SVA) de Visa	0,001 $ US (facturé en équivalent canadien) par transaction	La vérification de l’adresse permet aux marchands de vérifier l’adresse de facturation d’un titulaire de carte auprès de sa banque émettrice pour les transactions sans présence de la carte.

¹La différence entre le taux d’interchange escompté et le taux d’interchange actuel engagé comme expliqué par votre représentant.

Frais répercutés

Taux d’interchange

Tableau et description des taux répercutés

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