Frais de transfert Interac

Frais de commutation Interac

En raison du changement des frais annoncé par Interac Corp., les frais de commutation Interac qui vous sont transmis passent de 0,0107 $ par transaction à 0,0145 $ par transaction dès le 1er avril 2023, un changement de 0,0038 $ par transaction. Vous n’êtes touché que si vous acceptez les cartes de débit Interac.

Frais répercutés de Visa

Vérification du compte Visa

Un message de vérification de compte, un type de transaction facultatif, est utilisé pour vérifier l’état d’un compte avant une autorisation, ou lorsque l’autorisation n’est pas requise, par exemple, lors du stockage des identifiants dans le dossier ou lors de l’acceptation d’une commande nécessitant une vérification des stocks. Les vérifications de compte donnent aux marchands une confiance accrue que la carte est valide et en règle, aident à prévenir le stockage d’identifiants non valides dans les systèmes d’identification du marchand au dossier et peuvent entraîner des taux d’approbation plus élevés pour les demandes d’autorisation subséquentes.

À compter du 1er avril 2023, Visa Canada facturera des frais de 0,01 $ US pour chaque message de vérification de compte national (carte émise au Canada) et de 0,02 $ US pour chaque message de vérification de compte international (carte émise à l’extérieur du Canada).

Autorisations estimées et supplémentaires de Visa

Une demande d’autorisation estimée, un type de transaction facultatif, est le plus souvent utilisée par les commerçants d’hébergement, de location et de croisière, également appelée préautorisation, ce qui permet à un commerçant d’obtenir une approbation pour les fonds avant qu’un titulaire de carte n’ait identifié exactement quels biens ou services seront achetés. Dans le cadre de ce même parcours de transaction, si le montant estimé initial est insuffisant, un commerçant peut alors soumettre une autorisation supplémentaire pour augmenter le total des fonds autorisés.

L’utilisation d’autorisations estimées et supplémentaires est entièrement facultative pour les marchands. Pour s’assurer que la transaction d’achat répond à toutes les exigences et n’est pas exposée à des litiges ou à d’autres responsabilités, un commerçant qui choisit de les soumettre doit :

• Inclure tous les indicateurs requis dans le message d’autorisation pour l’identifier comme une autorisation estimée ou une autorisation supplémentaire.
• Soumettre une estimation qui représente un montant réel que le marchand croit que le titulaire de carte dépensera pour des biens ou des services. Au fil du temps, les commerçants peuvent tirer parti de leurs données pour soumettre le montant d’autorisation estimé le plus idéal pour chaque client.
• Ne pas utiliser une demande d’autorisation comme moyen de vérification du titulaire de carte, c.-à-d. soumettre une estimation pour des montants de faible valeur monétaire.

À compter du 17 avril 2023, Visa facturera des frais de 0,02 % pour les autorisations estimées et de 0,02 % pour les autorisations supplémentaires.

Tarif de gros OptBlue d’Amex (également appelé Interchange) pour les cartes émises à l’étranger

Changements de taux OptBlue d’Amex

L’Interchange correspond à la somme que les acquéreurs sont tenus de verser aux émetteurs de carte pour chaque transaction. Les taux d’Interchange sont fixés et réglementés par les réseaux de cartes de paiement. À compter du 14 avril 2023, American Express augmentera les taux d’interchange pour les cartes Amex émises à l’étranger de 0,20 %, comme indiqué ci-dessous.

Tarifs de gros (interchange) American Express

Frais de transfert Mastercard Canada

Changements apportés aux taux d’interchange de Mastercard Canada

L’interchange correspond à la somme que les acquéreurs sont tenus de verser aux émetteurs de carte pour chaque transaction. Les taux d’interchange sont fixés et réglementés par les réseaux de cartes de paiement. À compter du 8 mai 2023, les taux d’interchange Mastercard suivants changeront comme indiqué ci-dessous.

Du :

Au :

Déclaration à l’intention des commerçants sur le forfait de tarification au taux d’escompte du commerçant

Ce message s’applique aux commerçants qui participent à notre forfait de tarification au taux d’escompte du commerçant (aussi appelé forfait de tarification au taux d’escompte).

Le Taux d’escompte du commerçant est la structure des frais que nous vous facturons pour accepter les paiements au moyen de cartes de crédit ou de débit. Votre taux d’escompte du commerçant demeure inchangé à la suite des changements apportés à l’interchange annoncés par MasterCard et Mastercard ci-dessus. 

Message pour les commerçants à tarification iPlus – Interchange Plus

Cette déclaration concerne les commerçants qui participent à notre forfait Interchange Plus (iPlus) (aussi appelé forfait de tarification Coût plus).

Si vous êtes un commerçant au tarif Interchange Plus (iPlus), les changements complets apportés aux taux d’interchange annoncés par American Express et MasterCard ci-dessus vous seront transmis dans le coût des frais d’interchange que vous payez.

Déclaration à l’intention des commerçants à tarification fixe

Ce message concerne les commerçants qui participent à notre forfait de tarification fixe.

Si vous êtes un commerçant à prix fixe, il n’y a aucune incidence sur vos frais à la suite des changements annoncés ci-dessus au taux d’interchange de Mastercard et d’American Express.

Frais d’activation numérique MC en vigueur le 13 mars 2023

À compter du 13 mars 2023, Mastercard introduira les Frais d’activation numérique (FAN) de 2,0 pb (0,02 %) sur toutes les transactions d’achat au Canada avec approbation d’autorisation sans présence de carte avec une facturation minimale de 0,02 USD et un maximum de 0,20 USD par transaction. À la suite de l’introduction par Mastercard des Frais d’activation numérique, nous vous transférerons les Frais d’activation numérique de Mastercard. Un point de base équivaut à 0,01 % (1/100e de pour cent).

À compter du 13 mars 2023, Mastercard supprimera les frais pour les services suivants :

·       Mise à jour automatique de la facturation

·       3DS Secure Code

·       Service de vérification d’adresse

·       CVC2

·       Demande de statut de compte

·       Frais de développement du commerce numérique

En raison du retrait des frais associés aux services ci-dessus par Mastercard, Fiserv cessera de transférer les frais ci-dessus en nature.

Frais répercutés de Visa

Frais de règlement non nationaux de Visa en vigueur le 1er novembre 2022

À compter du 14 octobre 2022, Visa introduira deux nouveaux frais pour tous les règlements effectués dans une devise autre que le dollar canadien pour toutes les transactions associées à des transactions transfrontalières. Les deux nouveaux frais auront une incidence sur les marchands qui traitent des transactions Visa qui ne sont pas réglées dans leur devise nationale. Les frais ne s’appliquent pas aux transitions de crédit Visa Direct. Les marchands qui reçoivent des fonds de règlement en devise non canadienne sont affectés comme suit  :

1. Frais de règlement non nationaux de Visa de 10 pb

2. Frais de règlement non nationaux multidevises de Visa de 10 pb

(Remarque : si la configuration de règlement multidevises est établie, les Frais de règlement non nationaux multidevises s’appliqueront au lieu des Frais de règlement non nationaux.)

À la suite de l’introduction par Visa de Frais de règlement non nationaux et de Frais de règlement non nationaux multidevises, nous vous transmettrons les frais applicables à compter du 1er novembre 2022. Un point de base équivaut à 0,01 % (1/100e de pour cent).

Mise à jour de l’interchange virtuel B2B de Visa

À compter du 14 octobre 2022, Visa introduit de nouveaux taux d’interchange pour les identifiants du Programme B2B (types de cartes) dans le cadre de son programme de Paiements virtuels B2B. En outre, Visa a étendu l’admissibilité du programme aux marchands dans les Codes de catégorie de marchand (CCM) décrits ci-dessous. La mise à jour aura une incidence pour les marchands qui acceptent les transactions initiées avec des numéros de compte Visa virtuels dans le cadre du programme de Paiements virtuels B2B de Visa.

Nouveaux identifiants de programme :

Nouveaux CCM  :

Mise à jour de l’interchange de billets commerciaux importants de Visa

À compter du 14 octobre 2022, Visa mettra en œuvre des changements à son service de Traitement direct (Straight Through Processing, STP) pour les transactions de cartes commerciales et d’entreprise. Ces changements auront une incidence sur les marchands qui utilisent le service STP pour les transactions Visa.

Les taux d’interchange STP pour les transactions de billets importants seront retirés. Dorénavant, de nouveaux taux d’interchange de billets importants s’appliqueront. Pour les transactions qui ne sont pas admissibles aux nouveaux taux pour les billets importants, les tarifs d’entreprise et d’achat existants s’appliqueront. Les tarifs sont détaillés ci-dessous.

Les taux d’interchange supprimés sont les suivants :

Les nouveaux taux d’interchange de billets importants sont les suivants :

Les tarifs d’entreprise et d’achat existants indiqués ci-dessous s’appliqueront aux transactions qui ne sont pas admissibles aux nouveaux taux d’interchange de billets importants :

Changements d’Amex OptBlue en vigueur le 14 octobre 2022

 À compter du 14 octobre 2022, American Express introduira de nouvelles catégories de secteur et révisera les Codes de catégorie de marchand (CCM) qui entrent dans les catégories de secteur applicables. De plus, American Express mettra à jour la structure tarifaire de gros pour la catégorie sectorielle des soins de santé. Les nouveaux programmes de rabais de gros, les CCM révisés et les mises à jour du programme de Soins de santé sont détaillés ci-dessous.

Nouveaux programmes de tarifs de gros

Tarifs révisés pour les Soins de santé

CCM révisés par Catégorie sectorielle

Frais de transfert Interac

Taux d’interchange Flash Interac en vigueur le 1er novembre 2022

À compter du 1er novembre 2022, Interac introduira un nouveau taux d’interchange (Niveau 4) pour les transactions de débit Flash Interac. Le taux d’interchange pour toutes les transactions Interac Flash entre 100,01 $ et 250 $ sera de 0,055 $ par transaction, quel que soit le CCM. Les taux d’interchange pour les Niveaux 1, 2 et 3 sont inchangés.

Les cartes Mastercard et Visa réduiront respectivement leurs tarifs en août et en octobre. Consultez les détails ci-dessous.  

Changements apportés aux frais de MasterCard Canada

Le 1er août 2021, MasterCard Canada réduira ses taux du programme d’interchange* comme indiqué ci-dessous.

*L’interchange correspond à la somme que les acquéreurs sont tenus de verser aux émetteurs de carte (c.-à-d., les banques telles que RBC, TD, BMO, Banque Scotia) pour chaque transaction. Les taux d’interchange sont fixés et réglementés par les réseaux de cartes de paiement (c.-à-d., Visa et MasterCard), et non par les acquéreurs.

REMARQUE :  Si vous n’êtes pas certain de votre forfait de tarification, consultez la section Comment déterminer votre forfait ci-dessus, ou appelez-nous au 1 888 263-1938 en tout temps.

Forfait de tarification au taux d’escompte du commerçant

Le Taux d’escompte du commerçant est la structure des frais que nous vous facturons pour accepter les paiements au moyen de cartes de crédit ou de débit.

Votre taux d’escompte du commerçant demeure inchangé à la suite des changements apportés à l’interchange annoncés par MasterCard Canada.  Toutefois, vous bénéficierez de l’avantage complet pour les transactions sans carte MasterCard par une réduction de l’interchange non admissible dans vos frais de commerçant.

Message pour les commerçants à tarification iPlus – Interchange Plus

Si vous êtes un commerçant au tarif Interchange Plus (iPlus), les changements complets apportés aux taux d’interchange annoncés par MasterCard Canada ci-dessus vous seront transmis dans le coût des frais d’interchange que vous payez. 

Déclaration à l’intention des commerçants à tarification fixe

Si vous êtes un commerçant à prix fixe, il n’y a aucune incidence sur vos frais à la suite des changements annoncés ci-dessus au taux d’interchange de MasterCard Canada.

Changements apportés aux frais de Visa Canada

Le 16 octobre 2021, Visa réduira ses taux du programme d’interchange* comme indiqué ci-dessous.

*L’interchange correspond à la somme que les acquéreurs sont tenus de verser aux émetteurs de carte (c.-à-d., les banques telles que RBC, TD, BMO, Banque Scotia) pour chaque transaction. Les taux d’interchange sont fixés et réglementés par les réseaux de cartes de paiement (c.-à-d., Visa et MasterCard), et non par les acquéreurs.

REMARQUE :  Si vous n’êtes pas certain de votre forfait de tarification, consultez la section Comment déterminer votre forfait ci-dessus, ou appelez-nous au 1 888 263-1938 en tout temps.

Forfait de tarification au taux d’escompte du commerçant

Le Taux d’escompte du commerçant est la structure des frais que nous vous facturons pour accepter les paiements au moyen de cartes de crédit ou de débit.

Votre taux d’escompte du commerçant demeure inchangé à la suite des changements apportés à l’interchange annoncés par Visa Canada ci-dessus.  Veuillez remarquer que les modifications Visa s’appliquent uniquement aux entreprises admissibles à l’un des MCC indiqués ci-dessous :

Besoins quotidiens : Restaurant

·         MCC 5812 : Lieu de restauration et restaurants

·         MCC 5814 : Restaurants à service rapide

Besoins quotidiens : Autres

·         MCC 4121 : Taxis et limousines

·         MCC 5192 : Livres, périodiques et journaux

·         MCC 5331 : Magasins de variétés

·         MCC 5697 : Tailleurs, couturières, réparations et altérations

·         MCC 5811 : traiteurs

·         MCC 5912 : Pharmacies

·         MCC 5942 : Librairies

·         MCC 5994 : Magasins et kiosques de journaux

·         MCC 7210 : Services de buanderie, de nettoyage et de vêtements

·         MCC 7211 : Blanchisseries familiales et commerciales

·         MCC 7216 : Nettoyeurs à sec

·         MCC 7230 : Salons de coiffure et de beauté et barbiers

·         MCC 7251 : Cordonneries, cirage de chaussures et nettoyage de chapeaux

·         MCC 7298 : Spas de santé et de beauté

·         MCC 7542 : Lave-auto

Programme d’industrie : Épicerie et commerce alimentaire

·         MCC 5411 : Épiceries et supermarchés

·         MCC 5422 : Fournisseurs de viandes surgelées

·         MCC 5441 : Magasins de bonbons, noix et confiseries

·         MCC 5451 : Magasins de produits laitiers

·         MCC 5462 : Boulangeries

Message pour les commerçants à tarification iPlus – Interchange Plus

Si vous êtes un commerçant au tarif Interchange Plus (iPlus), les changements complets apportés aux taux d’interchange annoncés par Visa Canada ci-dessus vous seront transmis dans le coût des frais d’interchange que vous payez. 

Déclaration à l’intention des commerçants à tarification fixe

Si vous êtes un commerçant à prix fixe, il n’y a aucune incidence sur vos frais à la suite des changements annoncés ci-dessus au taux d’interchange de Visa Canada.

Frais de commutation Interac®

La suite du changement de taux annoncé par Interac Corp., les frais de commutation d'Interac passent de 0.0096 $ par transaction ‡ 0.0102 $ par transaction ‡ compter du 1 avril 2021. Ces frais s'appliquent uniquement si vous acceptez Débit Interac. Pour plus d'informations, visitez http://www.interac.ca/fr/honoraires.html. Changements en vigueur le 1 avril 2021

En début d’année, nous vous avons informé des changements à venir au programme et aux taux d’interchange de Mastercard Canada et de Visa Canada. La pandémie de COVID-19 nous a cependant forcés à reporter les changements prévus en avril et mai 2020 au 18 juillet et au 1er août 2020, respectivement. First Data et les émetteurs de cartes ont travaillé de concert pour mesurer rétroactivement la portée de ces changements sur votre compte, selon vos activités de traitement du 18 avril au 31 juillet 2020. Vous recevrez un email détaillant les modifications apportées à votre compte individuel si vous êtes concerné. Pour consulter ces tarifs, veuillez visiter notre page Taux d'interchange.

Nous vous avons précédemment informé que les tarifs et les frais des programmes d'échange Visa® et Mastercard® changeaient respectivement le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020. Cependant, en raison de la crise de santé publique du COVID-19, Visa et Mastercard retardent ces changements au 17 juillet 2020 et au 1er août 2020 respectivement. Nous fournirons plus de détails dès que nous en apprendrons davantage sur Visa et Mastercard à ce sujet. Pour consulter ces tarifs, veuillez visiter notre page Taux d'interchange.

• Les transactions Visa traitées entre le 18 avril 2020 et le 17 juillet 2020 sont soumises aux nouveaux taux. Les changements de taux seront calculés rétroactivement et tout ajustement en fonction de votre structure de tarification First Data sera appliqué aux comptes marchands après le rapprochement.
• Les transactions Mastercard traitées entre le 1er mai 2020 et le 31 juillet 2020 sont soumises aux nouveaux tarifs. Les changements de taux seront calculés rétroactivement et tout ajustement en fonction de votre structure de tarification First Data sera appliqué aux comptes marchands après le rapprochement.

Comment déterminer votre forfait de tarification

Je participe au forfait au taux d’escompte du commerçant, si on me facture des frais d’interchange NON ADMISSIBLES à la section D et des frais d’ESCOMPTE à la section E de mon relevé.

Je participe au forfait de tarification iPlus (aussi appelé Coût plus), si on m’a facturé des frais d’interchange par types de carte spécifiques et d’ÉVALUATIONS à la section E de mon relevé.

Je participe au forfait de tarification fixe, si on me facture des frais d’ESCOMPTE à la Section E et non des frais d’interchange NON ADMISSIBLES à la Section D de mon relevé.

First Data Canada offre les forfaits suivants :

»  Taux d’escompte du commerçant

»  iPlus (aussi appelé Coût plus)

»  Tarification fixe

Pour déterminer votre forfait de tarification, consultez la section Comment déterminer votre forfait ci-dessous.

Si vous participez à notre forfait de tarification au Taux d’escompte du commerçant , veuillez consulter la Déclaration à l’intention des commerçants sur le forfait de tarification au taux d’escompte du commerçant section ci-dessous. En cas d’incertitude, consultez votre formulaire d’acceptation de la carte OU consultez le tableau de référence ci-dessous OU appelez-nous au 1 888 263-1938.

Si vous participez au forfait de tarification iPlus (Coût plus) , veuillez consulter la Déclaration à l’intention des commerçants sur le forfait de tarification iPlus (Coût plus) ci-dessous. En cas d’incertitude, consultez votre formulaire d’acceptation de la carte OU consultez le tableau de référence ci-dessous OU appelez-nous au 1 888 263-1938.

Le Taux d’escompte du commerçant est la structure des frais que nous vous facturons pour accepter les paiements au moyen de cartes de crédit ou de débit

L’interchange correspond à la somme que les acquéreurs sont tenus de verser aux émetteurs de carte (p. ex. la banque apparaissant sur la carte) pour chaque transaction. Les taux d’interchange sont établis par les réseaux de cartes de paiement (p. ex., Visa et Mastercard) et sont déterminés par le mélange de transactions de carte que vous acceptez (p. ex. programmes dans les tableaux ci-dessous) et la façon dont ces cartes sont acceptées (p. ex., carte présente avec puce et NIP ou carte absente en ligne, etc.).

À compter du 1er mai 2020, Mastercard élimine les programmes de taux d’interchange suivants (actuels) :

•    Volume de commerçant Niveau 1
•    Volume de commerçant Niveau 1
•    Volume de commerçant Niveau 1
•     FCEI
•     Supermarché à volume élevé
•     Supermarché
•     Dépenses quotidiennes indépendantes
•     Pétrole
•     Sans contact
•     Électronique
•     Récurrent
•      MasterPass
•      Segment émergent
•      Secteur public
• Mastercard lance les programmes de taux d’interchange suivants :
•       Carte présente (EMV)
•       Carte non sécurisée présente
•       Commerce numérique

Pour vous aider à comprendre les changements apportés par Mastercard aux programmes de taux d’interchange, nous avons mentionné ci-dessous les programmes d’interchange actuels qui prendront fin le 30 avril 2020, suivi des nouveaux programmes qui entreront en vigueur le 1er mai 2020.

Programmes actuels de taux d’interchange Mastercard – en vigueur jusqu’au 30 avril 2020

Tableau – En vigueur jusqu’au 30 avril 2020

Programmes de nouveaux taux d’interchange Mastercard – en vigueur À COMPTER du 1er mai 2020

2020 – Programme futur	Core	World	World Elite	Muse
Carte présente (EMV)	0,92%	1,22%	1,56%	1,65%
Carte non sécurisée présente	1,22%	1,52%	1,86%	1,95%
Commerce numérique	1,76%	2,00%	2,24%	2,39%
Sans contact	0,87%	1,16%	1,48%	1,57%
3DS	1,50%	1,70%	1,90%	2,03%
Services publics	$0,10	$0,10$	$0,10	$0,10
Bienfaisance	0,92%	1,22%	1,56%	1,65%
Standard	2,06%	2,30%	2,54%	2,69%
Remboursement de la carte présente	(0,55%)	(0,73%)	(0,94%)	(0,99%)
Remboursement de la carte non présente	(1,06%)	(1,20%)	(1,34%)	1,43%

1.  À compter du 1er mai 2020, le niveau 1 du volume de commerçant, le niveau 2 du volume de commerçant, le niveau 3 du volume de commerçant, le FCEI, le supermarché à volume élevé, le supermarché, les dépenses quotidiennes indépendantes, le pétrole et les programmes d’interchange électronique seront remplacés par le programme de taux d’interchange de Carte présente (EMV) pour toutes les transactions traitées à l’aide d’un terminal compatible avec EMV, aussi appelé terminal compatible avec PUCE. Voir les tableaux ci-dessus pour plus de détails.
2. À compter du 1er mai 2020, le niveau 1 du volume de commerçant, le niveau 2 du volume de commerçant, le niveau 3 du volume de commerçant, le FCEI, le supermarché à volume élevé, le supermarché, les dépenses quotidiennes indépendantes, le pétrole et les programmes d’interchange électronique seront remplacés par le programme de taux d’interchange de Carte non sécurisée présente pour toutes les transactions traitées à l’aide d’un terminal non compatible avec EMV, aussi appelé terminal de bande magnétique. Voir les tableaux ci-dessus pour plus de détails.
3. À compter du 1er mai 2020, le programme de taux d’interchange de paiements récurrents sera remplacé par le programme de taux d’interchange standard. Voir les tableaux ci-dessus pour plus de détails.
4. À compter du 1er mai 2020, les transactions de commerce électronique non authentifiées au moyen de SecureCode 3DS seront admissibles au programme de taux d’interchange de commerce numérique. Voir les tableaux ci-dessus pour plus de détails.

Les programmes de taux d’interchange suivants demeurent intacts :

• SecureCode / 3DS
•  Sans contact
• Services publics
• Bienfaisance
• Standard

Voir les tableaux ci-dessus pour plus de détails.

Changements apportés aux programmes de taux d’interchange Visa

Changements en vigueur le 18 avril 2020

Les programmes de taux d’interchange sont établis par les réseaux de cartes de paiement. À compter du 18 avril 2020, Visa Canada réduira certains taux d’interchange que nous avons surligné en jaune, et augmentera certains taux d’interchange que nous avons surligné en rouge et ajouté de nouveaux programmes que nous avons mis en gras.

Les programmes de performance sont limités aux commerçants par Visa Canada. Si vous êtes admissible, Visa nous en avisera et nous vous aviserons à notre tour.

Programme de l’industrie – Services publics Si vous êtes un commerçant avec MCC 4900 - Services publics, et que vous imposez des frais de service de 2 CAD ou moins lorsque vous acceptez une carte de crédit Visa, et 1 CAD ou moins lorsque vous acceptez une carte de débit Visa, vous pourriez être admissible à ce programme d’échange. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de détails.

Segments émergents – Privilégié. Si vous êtes un marchand avec MCC 8211—Écoles primaires et secondaires; MCC 8220—Collèges, universités, écoles professionnelles et collèges juniors; MCC 8351—Services de garde d’enfants; MCC 9311—Paiements fiscaux; MCC 8050; et MCC 6513—Agents immobiliers et gestionnaires —Location et imposition d’un frais de service de 1,60 % ou moins lorsque vous acceptez une carte de crédit Visa, vous pourriez être admissible à ce programme d’interchange.

De plus, si votre MCC est 6513, 9311 et 8351, en plus des exigences ci-dessus, lorsque vous acceptez le débit Visa, les frais de service doivent être de 10 CAD ou moins. Si votre MCC est 8211 ou 8050 et que vos frais de service pour le débit Visa sont de 20 CAD ou moins, vous pourriez être admissible à ce programme d’interchange.

IFrais de commutation Interac

Changements en vigueur le 1er avril 2020

En raison du changement des frais annoncé par Interac Corp., les frais de commutation interac qui vous sont transmis passent de 0,009 $ par transaction à 0,0096 $ par transaction dès le 1er avril 2020. Vous n’êtes touché que si vous acceptez les cartes de débit Interac.Visa Acquirer International Service Fees also referred to as the Cross Border Assessment Fee

Frais de gestion d’acquéreurs internationaux de Visa (qu’on appelle aussi les frais d’évaluation transfrontalière)

Changements en vigueur le 18 avril 2020

Visa facture des frais d’évaluation appelés frais de service international pour toutes les transactions lorsqu’une carte émise à l’étranger vous est transmise. Dès le 18 avril 2020. Visa augmentera les frais de service internationaux de 20 points de base que nous vous Vous n’êtes touché que si vous acceptez des cartes Visa non canadiennes.

Introduction de nouveaux programmes de non-conformité Visa

Programme de conformité à l’utilisation des terminaux sans puce Visa

Changements en vigueur le 1er octobre 2020

Afin de promouvoir l’utilisation des terminaux EMV, Visa évaluera une amende de non-conformité de 0,15 USD par transaction lorsqu’un terminal non compatible avec EMV est utilisé à compter du 1er octobre 2021. Pour éviter cette non-conformité, assurez-vous que votre terminal est activé pour EMV.

Programme de conformité des transactions saisies au clavier Visa

Changements en vigueur le 1er octobre 2020

Toutes les transactions incorrectement signalées ne sont pas soumises à une évaluation de la conformité de 0,15 USD par transaction à compter du 1er octobre 2021. Pour éviter cette non-conformité, assurez-vous d’utiliser une solution de paiement certifiée First Data correctement configurée pour traiter manuellement les transactions de carte de paiement saisies.

Programme de conformité de nouvelle tentative de transaction Visa

Changements en vigueur le 1er août 2020

Les commerçants ne doivent pas tenter d’autoriser les transactions qui ont déjà été refusées. Le défaut de se conformer entraînera une évaluation de la non-conformité à compter du 1er août 2020 selon le calendrier suivant :

• Transaction nationale = 0,10 USD par transaction
• Transaction transfrontalière = 0,15 USD par transaction

Programme de conformité de l’uniformité des données Visa

Changements en vigueur le 1er août 2020

Les commerçants manipulant des données dans une nouvelle tentative d’autorisation encourront une évaluation de non-conformité à compter du 1er août 2020 selon le calendrier suivant :

• Transaction nationale = 0,10 USD par transaction
• Transaction transfrontalière = 0,15 USD par transaction

Frais d’authentification Mastercard 3DS

Changements en vigueur le 1er mai 2020

À compter du 1er mai 2020, les transactions de commerce électronique authentifiées au moyen de 3DS entraîneront des frais supplémentaires comme suit :

• Les transactions 3DS 1.0 passeront de 0,03 $ à 0,05 $ par transaction.
• Les transactions 3DS 2.0 seront facturées 1 point de base avec un maximum de 0,10 USD par transaction.

Ces frais ne s’appliquent que si vous avez mis en œuvre des capacités d’authentification 3DS pour vos transactions de commerce électronique.

Mise en place du Programme d’excellence en matière de traitement des transactions d’autorisation à montant nominal de Mastercard

Les transactions d’autorisation à montant nominal sont des transactions qui consistent à demander une autorisation correspondant à une unité monétaire complète (également désignées comme des vérifications de statut à 1,00 $) et à ensuite annuler celle-ci en vue de valider le statut d’une carte. Cette fonction est habituellement utilisée par les commerçants en ligne et les commerçants qui effectuent des paiements récurrents. Mastercard interdit le recours à ce type de transactions pour vérifier le statut d’une carte, et les commerçants doivent utiliser le type de transaction Demande de statut de compte. Il s’agit d’une demande de transaction correspondant à un montant de 0,00 $. Afin de dissuader la poursuite des transactions d’autorisation à montant nominal, Mastercard imposera une amende de non-conformité à compter du 1er octobre 2019. Afin d’éviter ces amendes, assurez-vous d’utiliser le type de transaction Demande de statut de compte (Account Status Inquiry, ASI) pour vérifier le statut d’un compte. Ne tentez pas d’effectuer de transactions d’autorisation à montant nominal.

Mise en place du Programme d’excellence en matière de traitement des tentatives d’autorisation excessives de Mastercard

La vérification de comptes dans l’ensemble du réseau Mastercard nuit à l’expérience du titulaire de carte, est coûteuse pour tous les participants du système de paiement, crée des problèmes de réputation dans l’industrie et, dans certains cas, entraîne d’importantes pertes dues à la fraude. Par conséquent, Mastercard imposera, à compter du 1er juillet 2019, une amende de non-conformité pour toutes les tentatives d’autorisation effectuées sur une même carte dans les 24 heures après avoir reçu 20 refus de l’émetteur. Afin d’éviter ces amendes, ne tentez pas de demander plusieurs autorisations sur la même carte après avoir reçu un refus de l’émetteur. Si une transaction est refusée par l’émetteur, il est recommandé de demander au titulaire de carte d’utiliser une autre carte de paiement pour effectuer la transaction. Veuillez consulter notre Guide d’acceptation de paiements à l’adresse suivante: https://www.firstdata.com/fr_ca/customer-center/getting-started.html.

Mise en place du Programme d’interchange pour les transactions de remboursement interrégionales de Mastercard

Changements en vigueur le 18 octobre 2019

Mastercard Canada met actuellement en place un nouveau programme de taux d’interchange. À compter du 18 octobre 2019, si vous effectuez une transaction de remboursement Mastercard comprenant une carte émise à l’étranger, c’est-à-dire une carte n’ayant pas été émise au Canada, les taux d’interchange Mastercard suivants s’appliqueront comme suit::

• 1,00 % pour les transactions avec cartes de consommateur
• 1,80 % pour les transactions avec cartes commerciales

Application de nouveaux frais de préautorisation par Mastercard

La préautorisation est un service de carte facultatif offert pour les cartes Mastercard sur le réseau Mastercard et est principalement utilisée par les commerçants de l’industrie du voyage et du divertissement ainsi que dans les environnements de commerce électronique. À compter du 1er novembre 2019, Mastercard Canada appliquera des frais pour les transactions préautorisées qui vous seront facturés tels quels. Ainsi, des frais de 0,05 % seront appliqués au montant autorisé à titre de transaction préautorisée, et les frais minimums seront de 0,01 $ par transaction.

Changements apportés aux frais d’évaluation imputés aux acquéreurs de Mastercard

À l’occasion, les frais d’évaluation imputés aux acquéreurs font l’objet de changements, lesquels sont prescrits par les réseaux de cartes de paiement que vous acceptez. Les frais d’évaluation imputés aux acquéreurs sont des frais qui vous sont facturés tels quels et facturés par les réseaux de cartes de paiement. À compter du 1er novembre 2019, Mastercard appliquera les frais d’évaluation imputés aux acquéreurs aux transactions de remboursement. Ce changement vous concerne uniquement si votre tarification repose sur la répercussion des coûts au consommateur (iPlus).

Changements apportés au Programme d’interchange pour secteurs émergents de Visa Canada

À compter du 18 octobre 2019, les commerçants désignés en tant qu’organisation religieuse (code de catégorie de commerçant 8661) seront admissibles au Programme d’interchange pour secteurs émergents de Visa Canada. Les commerçants classés selon ce code sont les organisations religieuses offrant des services de culte, de la formation ou des études religieuses ou des activités religieuses, comme les églises, les chapelles, les mosquées, les synagogues et les temples. Votre taux d’escompte du commerçant (le cas échéant) demeurera inchangé et continuera à s’appliquer à toutes les transactions électroniques des consommateurs. Nous sommes heureux de vous informer que, pour tous les autres types de transactions (c.-à-d. : Infinite et Infinite Privilege), vous bénéficierez de tous les avantages de la réduction des taux d’interchange décrite précédemment. Si votre tarification repose sur la répercussion des coûts au consommateur (iPlus), vous bénéficierez alors de la réduction complète du taux d’interchange pour tous les types de cartes.

Modifications de l'évaluation transfrontalière Mastercard

Changements en vigueur le 1 mai 2019

Une transaction transfrontalière est une transaction impliquant une carte émise par un pays étranger, c’est-à-dire une carte Mastercard émise aux États-Unis. Dans l'avis du 31 juillet 2018, nous vous avions indiqué que Mastercard facturait l'évaluation transfrontalière sur toutes les transactions transfrontalières que nous vous transmettons telles quelles. Actuellement, seules les transactions d'achat sont soumises à l'évaluation transfrontalière. À compter du 1er mai 2019, les transactions de remboursement seront également soumises à l'évaluation transfrontalière.

Annonce de changement de taux Interchange MasterCard

Changements en vigueur le 1 mai 2019

Dans l’avis le 1er mai 2019 De temps en temps, le taux d'Interchange est sous réserve de modification selon les réseaux de cartes de paiement dont vous acceptez. Le 1er mai 2019, MasterCard Canada met à jour ses taux d'Interchange. Cependant, nos frais restent inchangés. Cliquez la page Taux d’interchange pour les taux d'Interchange actuels et futurs.

Taux d’interchange

Des frais d’évaluation sont payés aux réseaux de cartes de paiement (c.-à-d., Visa et Mastercard). À compter du 1er avril 2019, les frais d’évaluation imputés aux acquéreurs par Visa Canada passeront de 0,0904 % à 0,1017 %, une augmentation que nous répercuterons sur vous telle quelle. Nous vous invitons à consulter la page des Frais répercutés pour obtenir d’autres renseignements.

L’interchange correspond à la somme que les acquéreurs sont tenus de verser aux émetteurs de carte (c.-à-d., les banques telles que RBC, TD, BMO, Banque Scotia) pour chaque transaction. Les taux d’interchange sont fixés et réglementés par les réseaux de cartes de paiement (c.-à-d., Visa et Mastercard). À compter du 1er janvier 2019, Mastercard Canada réduira ses taux d’interchange (surlignés en jaune) conformément aux indications ci-après

Les changements entreront en vigueur le 1er janvier 2019 :

** N/C = Aucun changement **

Votre taux d’escompte du marchand (le cas échéant) demeure inchangé et continuera à s’appliquer à toutes les transactions électroniques de base. Nous sommes heureux de vous informer que, pour tous les autres types de transactions (c.-à-d., World et World Elite), vous bénéficierez de tous les avantages de la réduction des taux d’interchange décrite précédemment. Si votre tarification repose sur la répercussion des coûts au consommateur, vous bénéficierez alors de la réduction complète du taux d’interchange pour tous les types de cartes.

Facture des frais de Mastercard^® et Visa^®

Changements en vigueur le 1 novembre 2018 et le 1 avril 2019

Mastercard facture des frais d’évaluation qu’on appelle les frais d’évaluation transfrontalière et Visa facture des frais d’évaluation qu’on appelle les frais des services internationaux sur toutes les transactions acquises au Canada liées à une carte émise à l’extérieur du pays. Par exemple, si un titulaire de carte utilise sa carte Mastercard ou Visa émise aux États-Unis pour effectuer un achat au Canada, Mastercard et Visa évalueront leurs frais respectifs pour les transactions transfrontalières. Le 1er novembre 2018, Mastercard augmentera ses frais d’évaluation transfrontalière. Le 1er avril 2019, Visa augmentera ses frais des services internationaux que nous répercuterons tels quels sur votre compte. Nous vous invitons à consulter la « Page de Frais répercutés » pour d’autres renseignements.

Frais de commutation Interac^®

Changements en vigueur le 7 aout 2018

La suite du changement de taux annoncé par Interac Corp., les frais de commutation d'Interac passent de 0,0065 $ par transaction ‡ 0,009 $ par transaction ‡ compter du 7 août 2018. Ces frais s'appliquent uniquement si vous acceptez Débit Interac.

Pour plus d'informations, visitez http://www.interac.ca/fr/honoraires.html